Permis de construire n° PC 07148413E0012 à Saint-Usuge

Permis de construire

N° PC 07148413E0012

Ville de Saint-Usuge · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5712 CHEM DU BAS DE BREUVE LE GOUTRENOT SAINT-USUGE 71500

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 399 · BV 397 · BV 396

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

Code postal38460

LocalitéCHAMAGNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Usuge (71484)

Code postal71500

Adresse5712 CHEM DU BAS DE BREUVE LE GOUTRENOT SAINT-USUGE 71500

ParcellesBV 399 · BV 397 · BV 396

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.