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Permis de construire
N° PC 07148412E0017
Ville de Saint-Usuge · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE LA FONTAINE SAINT-USUGE 71500
Date d'autorisation
24/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 136
Superficie du terrain
535 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/01/2013

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéCESANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Usuge (71484)
Code postal71500
AdresseIMP DE LA FONTAINE SAINT-USUGE 71500
ParcellesAK 136
Superficie terrain535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.