Permis de construire n° PC 02157714B0020 à Saint-Usage

Permis de construire

N° PC 02157714B0020

Ville de Saint-Usage · 21170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE TROUHANS SAINT-USAGE 21170

Date d'autorisation

04/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 487 · AB 483

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/02/2015

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéLOSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Usage (21577)

Code postal21170

AdresseRTE DE TROUHANS SAINT-USAGE 21170

ParcellesAB 487 · AB 483

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée160 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.