Permis de construire
N° PC 02157713B0005
Ville de Saint-Usage · 21170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RTE DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE SAINT-USAGE 21170
Date d'autorisation
15/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 133 · AD 135 · AD 137
Superficie du terrain
1747 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
170 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/06/2013
Ouverture du chantier05/09/2013

👤Demandeur

Code postal21170
LocalitéSAINT-USAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Usage (21577)
Code postal21170
Adresse13 RTE DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE SAINT-USAGE 21170
ParcellesAD 133 · AD 135 · AD 137
Superficie terrain1747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée170 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.