Permis de construire n° PC 02157713B0005 à Saint-Usage

Permis de construire

N° PC 02157713B0005

Ville de Saint-Usage · 21170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RTE DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE SAINT-USAGE 21170

Date d'autorisation

15/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 133 · AD 135 · AD 137

Superficie du terrain

1747 m²

Logements créés

Surface habitable créée

170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/06/2013

Ouverture du chantier05/09/2013

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéSAINT-USAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Usage (21577)

Code postal21170

Adresse13 RTE DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE SAINT-USAGE 21170

ParcellesAD 133 · AD 135 · AD 137

Superficie terrain1747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée170 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.