Permis de construire n° PC 02157712B0017 à Saint-Usage

Permis de construire

N° PC 02157712B0017

Ville de Saint-Usage · 21170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT C RTE D ECHENON SAINT-USAGE 21170

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 55

Superficie du terrain

1600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Usage Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéLOSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Usage (21577)

Code postal21170

AdresseLOT C RTE D ECHENON SAINT-USAGE 21170

ParcellesAB 55

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée126 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.