Permis de démolir n° PD 02157716BS001 à Saint-Usage

Permis de démolir

N° PD 02157716BS001

Ville de Saint-Usage · 21170

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

RTE D ESBARRES LE GRAND PRE LE DUC SAINT-USAGE 21170

Date d'autorisation

23/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 62

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/04/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944701210

SIREN552049447

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Usage (21577)

Code postal21170

AdresseRTE D ESBARRES LE GRAND PRE LE DUC SAINT-USAGE 21170

ParcellesAH 62

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.