Permis d'aménager n° PA 02157719S0001 à Saint-Usage

Permis d'aménager

N° PA 02157719S0001

Ville de Saint-Usage · 21170

Bénéficiaire

CC RIVES DE SAONE

Adresse du terrain

RUE DE L'ECHELOTTE SAINT-USAGE 21170

Date d'autorisation

27/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 331 · ZB 388 · ZB 470

Superficie du terrain

71147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/01/2020

Ouverture du chantier02/06/2020

Achèvement des travaux06/01/2021

👤Demandeur

DénominationCC RIVES DE SAONE

SIRET24210150900014

SIREN242101509

Code postal21250

LocalitéSEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Usage (21577)

Code postal21170

AdresseRUE DE L'ECHELOTTE SAINT-USAGE 21170

ParcellesZB 331 · ZB 388 · ZB 470

Superficie terrain71147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.