Permis d'aménager n° PA 02157721S0002 à Saint-Usage

Permis d'aménager

N° PA 02157721S0002

Ville de Saint-Usage · 21170

Bénéficiaire

CC RIVES DE SAONE

Adresse du terrain

LE PAQUIER DE LA BORDE SAINT-USAGE 21170

Date d'autorisation

01/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 109 · AD 123 · AD 126

Superficie du terrain

90509 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/12/2021

👤Demandeur

DénominationCC RIVES DE SAONE

SIRET24210150900014

SIREN242101509

Code postal21250

LocalitéSEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Usage (21577)

Code postal21170

AdresseLE PAQUIER DE LA BORDE SAINT-USAGE 21170

ParcellesAD 109 · AD 123 · AD 126

Superficie terrain90509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.