Déclaration préalable de travaux n° DP 02157720S0027 à Saint-Usage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02157720S0027

Ville de Saint-Usage · 21170

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN

Adresse du terrain

QUAI DU CANAL DE BOURGOGNE SAINT-USAGE 21170

Date d'autorisation

16/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI · AI 88

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/09/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN

SIRET20004854400015

SIREN200048544

Code postal21350

LocalitéVITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Usage (21577)

Code postal21170

AdresseQUAI DU CANAL DE BOURGOGNE SAINT-USAGE 21170

ParcellesAI · AI 88

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.