Déclaration préalable de travaux
N° DP 02157718S0051
Ville de Saint-Usage · 21170
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
AVENUE DE LA GARE SAINT-USAGE 21170
Date d'autorisation
19/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 63
Superficie du terrain
65268 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/09/2018

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600028
SIREN200053726
Code postal25031
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Usage (21577)
Code postal21170
AdresseAVENUE DE LA GARE SAINT-USAGE 21170
ParcellesAH 63
Superficie terrain65268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.