Déclaration préalable de travaux n° DP 02157718S0051 à Saint-Usage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02157718S0051

Ville de Saint-Usage · 21170

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

AVENUE DE LA GARE SAINT-USAGE 21170

Date d'autorisation

19/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 63

Superficie du terrain

65268 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/09/2018

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Usage (21577)

Code postal21170

AdresseAVENUE DE LA GARE SAINT-USAGE 21170

ParcellesAH 63

Superficie terrain65268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.