Déclaration préalable de travaux
N° DP 02157718S0015
Ville de Saint-Usage · 21170
Bénéficiaire
CC RIVES DE SAONE
Adresse du terrain
PROMENADE DE LA GARE D'EAU PAQUIER DE LA FOLIE SAINT-USAGE 21170
Date d'autorisation
11/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 105 · AI 106 · AI 107
Superficie du terrain
5889 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/04/2018

👤Demandeur

DénominationCC RIVES DE SAONE
SIRET24210150900014
SIREN242101509
Code postal21250
LocalitéSEURRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Usage (21577)
Code postal21170
AdressePROMENADE DE LA GARE D'EAU PAQUIER DE LA FOLIE SAINT-USAGE 21170
ParcellesAI 105 · AI 106 · AI 107
Superficie terrain5889 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.