Déclaration préalable de travaux n° DP 02157718S0015 à Saint-Usage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02157718S0015

Ville de Saint-Usage · 21170

Bénéficiaire

CC RIVES DE SAONE

Adresse du terrain

PROMENADE DE LA GARE D'EAU PAQUIER DE LA FOLIE SAINT-USAGE 21170

Date d'autorisation

11/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 105 · AI 106 · AI 107

Superficie du terrain

5889 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/04/2018

👤Demandeur

DénominationCC RIVES DE SAONE

SIRET24210150900014

SIREN242101509

Code postal21250

LocalitéSEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Usage (21577)

Code postal21170

AdressePROMENADE DE LA GARE D'EAU PAQUIER DE LA FOLIE SAINT-USAGE 21170

ParcellesAI 105 · AI 106 · AI 107

Superficie terrain5889 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.