Permis de construire n° PC 02157716BS014 à Saint-Usage

Permis de construire

N° PC 02157716BS014

Ville de Saint-Usage · 21170

Bénéficiaire

CC RIVES DE SAONE

Adresse du terrain

4 PL DU 8 MAI 1945 SAINT-USAGE 21170

Date d'autorisation

09/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 138

Superficie du terrain

1233 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Usage Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/06/2017

Ouverture du chantier25/09/2017

👤Demandeur

DénominationCC RIVES DE SAONE

SIRET24210150900014

SIREN242101509

Code postal21250

LocalitéSEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Usage (21577)

Code postal21170

Adresse4 PL DU 8 MAI 1945 SAINT-USAGE 21170

ParcellesAC 138

Superficie terrain1233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²

Surface locaux créée130 m²

Surface locaux transformée480 m²

Surface agricole avant480 m²

Surface publique créée130 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.