Permis de construire n° PC 02157714B0002 à Saint-Usage

Permis de construire

N° PC 02157714B0002

Ville de Saint-Usage · 21170

Bénéficiaire

EARL LA COUR

Adresse du terrain

14 CHEM DE LA COUR LE TREMBLAY SAINT-USAGE 21170

Date d'autorisation

05/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 380

Superficie du terrain

1759 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/05/2014

👤Demandeur

DénominationEARL LA COUR

SIRET50280608600026

SIREN502806086

Code postal21170

LocalitéSAINT-USAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Usage (21577)

Code postal21170

Adresse14 CHEM DE LA COUR LE TREMBLAY SAINT-USAGE 21170

ParcellesZB 380

Superficie terrain1759 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²

Surface agricole créée78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.