Permis de construire
N° PC 02157713B0022
Ville de Saint-Usage · 21170
Bénéficiaire
SOC NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Adresse du terrain
12 RUE DE L ECHELOTTE SAINT-USAGE 21170
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 454
Superficie du terrain
2252 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/04/2014
Ouverture du chantier11/04/2014
Achèvement des travaux22/07/2014

👤Demandeur

DénominationSOC NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
SIRET41470852900048
SIREN414708529
Code postal21170
LocalitéSAINT-USAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Usage (21577)
Code postal21170
Adresse12 RUE DE L ECHELOTTE SAINT-USAGE 21170
ParcellesZB 454
Superficie terrain2252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Surface commerce créée75 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.