Permis de construire n° PC 02157713B0010 à Saint-Usage

Permis de construire

N° PC 02157713B0010

Ville de Saint-Usage · 21170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RTE DE MONTOT SAINT-USAGE 21170

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 277 · ZB 276 · ZB 262

Superficie du terrain

9998 m²

Surface locaux créée

171 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/07/2013

Ouverture du chantier24/09/2013

Achèvement des travaux28/12/2013

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéSAINT-USAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Usage (21577)

Code postal21170

Adresse42 RTE DE MONTOT SAINT-USAGE 21170

ParcellesZB 277 · ZB 276 · ZB 262

Superficie terrain9998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant590 m²

Surface locaux créée171 m²

Surface agricole avant590 m²

Surface agricole créée171 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.