Permis de construire
N° PC 02157713B0010
Ville de Saint-Usage · 21170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 RTE DE MONTOT SAINT-USAGE 21170
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 277 · ZB 276 · ZB 262
Superficie du terrain
9998 m²
Surface locaux créée
171 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/07/2013
Ouverture du chantier24/09/2013
Achèvement des travaux28/12/2013

👤Demandeur

Code postal21170
LocalitéSAINT-USAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Usage (21577)
Code postal21170
Adresse42 RTE DE MONTOT SAINT-USAGE 21170
ParcellesZB 277 · ZB 276 · ZB 262
Superficie terrain9998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant590 m²
Surface locaux créée171 m²
Surface agricole avant590 m²
Surface agricole créée171 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.