Permis de construire n° PC 06829916E0001 à Saint-Ulrich

Permis de construire

N° PC 06829916E0001

Ville de Saint-Ulrich · 68210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LARGUE

Adresse du terrain

RUE DE LA LARGUE TIERGARTEN SAINT-ULRICH 68210

Date d'autorisation

22/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 100 · 10 99 · 10 98

Superficie du terrain

7671 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LARGUE

SIRET24680041100018

SIREN246800411

Code postal68580

LocalitéSEPPOIS-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSaint-Ulrich (68299)

Code postal68210

AdresseRUE DE LA LARGUE TIERGARTEN SAINT-ULRICH 68210

Parcelles10 100 · 10 99 · 10 98

Superficie terrain7671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.