Déclaration préalable de travaux n° DP 05623816M0003 à Saint-Tugdual

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05623816M0003

Ville de Saint-Tugdual · 56540

Bénéficiaire

EAU DU MORBIHAN

Adresse du terrain

BRIGNOLEC SAINT TUGDUAL 56540

Date d'autorisation

28/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 20

Superficie du terrain

385 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/07/2016

👤Demandeur

DénominationEAU DU MORBIHAN

SIRET25560107200069

SIREN255601072

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSaint-Tugdual (56238)

Code postal56540

AdresseBRIGNOLEC SAINT TUGDUAL 56540

ParcellesZL 20

Superficie terrain385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.