Permis d'aménager
N° PA 01741115X0002
Ville de Saint-Trojan-les-Bains · 17370
Bénéficiaire
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse du terrain
GATSEAU SAINT-TROJAN-LES-BAINS 17370
Date d'autorisation
15/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 179
Superficie du terrain
17300 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS
SIRET66204311603020
SIREN662043116
Code postal86020
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Trojan-les-Bains (17411)
Code postal17370
AdresseGATSEAU SAINT-TROJAN-LES-BAINS 17370
ParcellesD 179
Superficie terrain17300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.