Déclaration préalable de travaux n° DP 0174112500024 à Saint-Trojan-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0174112500024

Ville de Saint-Trojan-les-Bains · 17370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Adresse du terrain

PLACE DE LA LIBERTE SAINT-TROJAN-LES-BAINS 17370

Date d'autorisation

05/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1502

Superficie du terrain

305 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

SIRET24170062400026

SIREN241700624

Code postal17310

LocalitéSAINT-PIERRE-D'OLERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Trojan-les-Bains (17411)

Code postal17370

AdressePLACE DE LA LIBERTE SAINT-TROJAN-LES-BAINS 17370

ParcellesB 1502

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.