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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01741117X0007
Ville de Saint-Trojan-les-Bains · 17370
Bénéficiaire
ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP
Adresse du terrain
7 ZA LES BRIS SAINT-TROJAN-LES-BAINS 17370
Date d'autorisation
10/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2024
Superficie du terrain
9600 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/04/2017

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP
SIRET78436145300052
SIREN784361453
Code postal17370
LocalitéSAINT-TROJAN-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Trojan-les-Bains (17411)
Code postal17370
Adresse7 ZA LES BRIS SAINT-TROJAN-LES-BAINS 17370
ParcellesC 2024
Superficie terrain9600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3804 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant1902 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.