Permis de construire n° PC 01741115X0006 à Saint-Trojan-les-Bains

Permis de construire

N° PC 01741115X0006

Ville de Saint-Trojan-les-Bains · 17370

Bénéficiaire

SIVU GESTION PORT OSTREICOLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/02/2016

👤Demandeur

DénominationSIVU GESTION PORT OSTREICOLE

SIRET25170251000016

SIREN251702510

Code postal17370

LocalitéSAINT-TROJAN-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Trojan-les-Bains (17411)

Code postal17370

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface locaux créée74 m²

Surface locaux démolie74 m²

Surface commerce avant37 m²

Surface commerce créée37 m²

Surface commerce démolie37 m²

Surface agricole avant37 m²

Surface agricole créée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.