Informations sur le permis de construire n°00138917V0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COIRO
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BARE
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : CHALEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES DIMES
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Section cadastrale 1 : 04850D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 688

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 146
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31