Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : lotis
Libellé de la voie du demandeur : LA CURE
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BANEINS
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LA CURE
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Section cadastrale 1 : 08010C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 773
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre