Permis de construire de la ville de Saint-Trivier-sur-Moignans

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Saint-Trivier-sur-Moignans
Code postal : 01990
Code INSEE de la commune : 01389

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00138913V0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	29/12/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-11-25
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : EPL (ex SEM)
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130

Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Taconnet RD27 de Montmerle a Marlieux Saint-Trivier-sur-Moignans 01990
Parcelle(s) concernée(s) : F840 F838
Superficie du terrain : 10000m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 86
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 6530m2