Permis de construire de la ville de Saint-Trivier-sur-Moignans

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Saint-Trivier-sur-Moignans
Code postal : 01990
Code INSEE de la commune : 01389

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00138912V0020
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/01/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RTE de Chatillon Le Bourg Saint-Trivier-sur-Moignans 01990
Parcelle(s) concernée(s) : B384
Superficie du terrain : 3218m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 688m2