Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : BAS Montagneux
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAS MONTAGNEUX
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Section cadastrale 1 : 02500E
Section cadastrale 2 : 02510E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 955
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre