Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BARE
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : CHALEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES DIMES
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Section cadastrale 1 : 04850D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 688
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 146
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre