Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Location de terrains et biens
Dénomination personne morale demandeur : Les Erables
Numéro de SIRET du demandeur : 50807855700024
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement La Tour
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINTE EUPHEMIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FOLLIET
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Section cadastrale 1 : 00A40E
Section cadastrale 2 : 00A10E
Section cadastrale 3 : 00A30E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3531
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 339
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 45
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
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