Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU PRUNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52937582600011
Libellé de la voie du demandeur : Le Prunier
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Vigne
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Section cadastrale 1 : 07880F
Section cadastrale 2 : 07870F
Section cadastrale 3 : 00940F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2289
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
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