Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 834129959
Libellé de la voie du demandeur : Romanans
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pres de la Riviere
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Section cadastrale 1 : 04980D
Section cadastrale 2 : 00940D
Section cadastrale 3 : 00770D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 510351
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1522
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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