Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA GRANDE BORNE
Numéro de SIRET du demandeur : 34013945000027
Libellé de la voie du demandeur : Petit Romanans
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Terre de la Maison
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Section cadastrale 1 : 05970D
Section cadastrale 2 : 05560D
Section cadastrale 3 : 05180D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 243101
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5462
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 572
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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