Permis de construire
N° PC 04229012M0010
Ville de Saint-Thomas-la-Garde · 42600
Bénéficiaire
R J PROMOTION
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
6
Surface habitable créée
717 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/03/2013

👤Demandeur

DénominationR J PROMOTION
SIRET50199931200017
SIREN501999312
Code postal42100
LocalitéSAINT- TIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Thomas-la-Garde (42290)
Code postal42600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée717 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.