Permis de construire
N° PC 04229016M0008
Ville de Saint-Thomas-la-Garde · 42600
Bénéficiaire
GAEC DE GRUMARD
Adresse du terrain
460 RUE DU CHAMBATET SAINT-THOMAS-LA-GARDE 42600
Date d'autorisation
19/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 169 · X 168 · X 166
Superficie du terrain
7550 m²
Surface locaux créée
926 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE GRUMARD
SIRET42488295900010
SIREN424882959
Code postal42600
LocalitéSAINT-THOMAS-LA-GARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Thomas-la-Garde (42290)
Code postal42600
Adresse460 RUE DU CHAMBATET SAINT-THOMAS-LA-GARDE 42600
ParcellesX 169 · X 168 · X 166
Superficie terrain7550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée926 m²
Surface agricole créée926 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.