Permis de construire n° PC 04229016M0002 à Saint-Thomas-la-Garde

Permis de construire

N° PC 04229016M0002

Ville de Saint-Thomas-la-Garde · 42600

Bénéficiaire

SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS

Adresse du terrain

AU MOULIN SAINT THOMAS LA GARDE 42600

Date d'autorisation

19/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 394 · B 395 · B 464

Superficie du terrain

36882 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/04/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS

SIRET20003626700017

SIREN200036267

Code postal42600

LocalitéMONTBRISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Thomas-la-Garde (42290)

Code postal42600

AdresseAU MOULIN SAINT THOMAS LA GARDE 42600

ParcellesB 394 · B 395 · B 464

Superficie terrain36882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.