Permis de construire n° PC 02633113V0002 à Saint-Thomas-en-Royans

Permis de construire

N° PC 02633113V0002

Ville de Saint-Thomas-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

DAUPHIBAT CONSTRUCTION

Adresse du terrain

D LOT LES CHENES LES GRANDES BLACHES SAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1018 · B 983

Superficie du terrain

1550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/12/2014

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

DénominationDAUPHIBAT CONSTRUCTION

SIRET35103330300030

SIREN351033303

Code postal26540

LocalitéMOURS-SAINT-EUSEBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Thomas-en-Royans (26331)

Code postal26190

AdresseD LOT LES CHENES LES GRANDES BLACHES SAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26190

ParcellesB 1018 · B 983

Superficie terrain1550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.