Permis de démolir
N° PD 02633116V0002
Ville de Saint-Thomas-en-Royans · 26190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
365 CHEM DE POURCHAILLES SAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26190
Date d'autorisation
22/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 622
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Thomas-en-Royans (26331)
Code postal26190
Adresse365 CHEM DE POURCHAILLES SAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26190
Parcelles0A 622
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.