Déclaration préalable de travaux n° DP 0263312500001 à Saint-Thomas-en-Royans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0263312500001

Ville de Saint-Thomas-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

DC 24 120970 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

28/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 707

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Thomas-en-Royans (26331)

Code postal26190

AdresseDC 24 120970 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26190

ParcellesOA 707

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.