Déclaration préalable de travaux n° DP 02633118V0001 à Saint-Thomas-en-Royans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02633118V0001

Ville de Saint-Thomas-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DE L EGLISE SAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

04/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1052

Superficie du terrain

441 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/04/2018

👤Demandeur

Code postal26190

LocalitéSAINT-THOMAS-EN-ROYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Thomas-en-Royans (26331)

Code postal26190

Adresse20 RUE DE L EGLISE SAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26190

ParcellesB 1052

Superficie terrain441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.