Permis de construire n° PC 02633119V0001 à Saint-Thomas-en-Royans

Permis de construire

N° PC 02633119V0001

Ville de Saint-Thomas-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT THOMAS EN ROYANS

Adresse du terrain

310 RTE DU VERCORS SAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

25/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 976

Superficie du terrain

4920 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/02/2019

Ouverture du chantier07/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT THOMAS EN ROYANS

SIRET21260331000013

SIREN212603310

Code postal26190

LocalitéSAINT-THOMAS-EN-ROYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Thomas-en-Royans (26331)

Code postal26190

Adresse310 RTE DU VERCORS SAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26190

ParcellesB 976

Superficie terrain4920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface publique avant440 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.