Permis d'aménager
N° PA 01741024H0001
Ville de Saint-Thomas-de-Conac · 17150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT THOMAS DE CONAC 17150
Date d'autorisation
01/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1286 · B 1287 · B 1292
Superficie du terrain
7934 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC
SIRET21170410100016
SIREN211704101
Code postal17150
LocalitéSAINT THOMAS DE CONAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Thomas-de-Conac (17410)
Code postal17150
AdresseLE BOURG SAINT THOMAS DE CONAC 17150
ParcellesB 1286 · B 1287 · B 1292
Superficie terrain7934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.