Déclaration préalable de travaux n° DP 01741017H0002 à Saint-Thomas-de-Conac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01741017H0002

Ville de Saint-Thomas-de-Conac · 17150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT THOMAS DE CONAC 17150

Date d'autorisation

16/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2408

Superficie du terrain

2499 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC

SIRET21170410100016

SIREN211704101

Code postal17150

LocalitéST THOMAS DE CONAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Thomas-de-Conac (17410)

Code postal17150

AdresseLE BOURG SAINT THOMAS DE CONAC 17150

ParcellesB 2408

Superficie terrain2499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.