Permis de construire
N° PC 01741022H0004
Ville de Saint-Thomas-de-Conac · 17150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC
Adresse du terrain
84 ROUTE VERTE SAINT THOMAS DE CONAC 17150
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1286 · B 1292 · B 2630
Superficie du terrain
7859 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC
SIRET21170410100016
SIREN211704101
Code postal17150
LocalitéSAINT-THOMAS-DE-CONAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Thomas-de-Conac (17410)
Code postal17150
Adresse84 ROUTE VERTE SAINT THOMAS DE CONAC 17150
ParcellesB 1286 · B 1292 · B 2630
Superficie terrain7859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant472 m²
Surface locaux transformée106 m²
Surface agricole avant472 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.