Permis de construire n° PC 03151813T0001 à Saint-Thomas

Permis de construire

N° PC 03151813T0001

Ville de Saint-Thomas · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 5 LA CHAPELLE SAINT-THOMAS 31470

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 540

Superficie du terrain

3006 m²

Logements créés

Surface habitable créée

215 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/05/2013

Ouverture du chantier18/07/2013

Achèvement des travaux14/11/2014

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Thomas (31518)

Code postal31470

AdresseVOIE COMMUNALE N 5 LA CHAPELLE SAINT-THOMAS 31470

ParcellesD 540

Superficie terrain3006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée215 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.