Permis d'aménager
N° PA 03151817X0001
Ville de Saint-Thomas · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BEDATS SAINT-THOMAS 31470
Date d'autorisation
19/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 736p · B 597p · B 596
Superficie du terrain
15996 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/04/2017

👤Demandeur

Code postal32600
LocalitéL ISLE-JOURDAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Thomas (31518)
Code postal31470
AdresseBEDATS SAINT-THOMAS 31470
ParcellesB 736p · B 597p · B 596
Superficie terrain15996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.