Permis de construire n° PC 03151815X0006 à Saint-Thomas

Permis de construire

N° PC 03151815X0006

Ville de Saint-Thomas · 31470

Bénéficiaire

CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE

Adresse du terrain

BEDATS SAINT-THOMAS 31470

Date d'autorisation

06/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 628 · B 111

Superficie du terrain

8530 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/10/2015

👤Demandeur

DénominationCC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE

SIRET24310087200015

SIREN243100872

Code postal31470

LocalitéSAIGUEDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Thomas (31518)

Code postal31470

AdresseBEDATS SAINT-THOMAS 31470

ParcellesB 628 · B 111

Superficie terrain8530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.