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Permis de construire
N° PC 0774381900018
Ville de Saint-Thibault-des-Vignes · 77400
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Adresse du terrain
CHEMI DE CLAYES SAINT THIBAULT DES VIGNES 77400
Date d'autorisation
31/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 305
Superficie du terrain
544 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
289 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation31/12/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
SIRET78615039100088
SIREN786150391
Code postal77950
LocalitéRUBELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Thibault-des-Vignes (77438)
Code postal77400
AdresseCHEMI DE CLAYES SAINT THIBAULT DES VIGNES 77400
ParcellesBD 305
Superficie terrain544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée289 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.