Permis de construire n° PC 02157613M0002 à Saint-Thibault

Permis de construire

N° PC 02157613M0002

Ville de Saint-Thibault · 21350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD N 970 SAINT-THIBAULT 21350

Date d'autorisation

24/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 233 · OC 232

Superficie du terrain

1661 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

Code postal30320

LocalitéBEZOUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Thibault (21576)

Code postal21350

AdresseRD N 970 SAINT-THIBAULT 21350

ParcellesOC 233 · OC 232

Superficie terrain1661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant38 m²

Surface habitable créée32 m²

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.