Permis de construire n° PC 07328216N1004 à Saint-Thibaud-de-Couz

Permis de construire

N° PC 07328216N1004

Ville de Saint-Thibaud-de-Couz · 73160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GENCOURT SAINT-THIBAUD-DE-COUZ 73160

Date d'autorisation

14/11/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1279 · 0B 1280 · 0B 1252

Superficie du terrain

240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/11/2016

👤Demandeur

Code postal73160

LocalitéSAINT-THIBAUD-DE-COUZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Thibaud-de-Couz (73282)

Code postal73160

AdresseLES GENCOURT SAINT-THIBAUD-DE-COUZ 73160

Parcelles0B 1279 · 0B 1280 · 0B 1252

Superficie terrain240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo53 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.