Permis d'aménager n° PA 0384621320001 à Saint-Théoffrey

Permis d'aménager

N° PA 0384621320001

Ville de Saint-Théoffrey · 38119

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

ROUTE DU COL LES EYBAINS SAINT-THEOFFREY 38119

Date d'autorisation

01/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 533 · A 49

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/09/2015

Date d'autorisation01/03/2014

Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Théoffrey (38462)

Code postal38119

AdresseROUTE DU COL LES EYBAINS SAINT-THEOFFREY 38119

ParcellesA 533 · A 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.