Déclaration préalable de travaux n° DP 0692912000006 à Saint-Symphorien-d'Ozon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692912000006

Ville de Saint-Symphorien-d'Ozon · 69360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

Adresse du terrain

1 RUE DU STADE SAINT-SYMPHORIEN D'OZON 69360

Date d'autorisation

11/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 146 · AH 148 · AH 150

Superficie du terrain

2729 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

SIRET24690076500073

SIREN246900765

Code postal69360

LocalitéSAINT SYMPHORIEN D'OZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Symphorien-d'Ozon (69291)

Code postal69360

Adresse1 RUE DU STADE SAINT-SYMPHORIEN D'OZON 69360

ParcellesAH 146 · AH 148 · AH 150

Superficie terrain2729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant626 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant626 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.