Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692912000006
Ville de Saint-Symphorien-d'Ozon · 69360
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
Adresse du terrain
1 RUE DU STADE SAINT-SYMPHORIEN D'OZON 69360
Date d'autorisation
11/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 146 · AH 148 · AH 150
Superficie du terrain
2729 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
SIRET24690076500073
SIREN246900765
Code postal69360
LocalitéSAINT SYMPHORIEN D'OZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Symphorien-d'Ozon (69291)
Code postal69360
Adresse1 RUE DU STADE SAINT-SYMPHORIEN D'OZON 69360
ParcellesAH 146 · AH 148 · AH 150
Superficie terrain2729 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant626 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant626 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.